Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.proconseils.fr
Vous êtes connecté au site de PRO conseils – SAS enregistrée au RC de Lille 503 161 465.
En accédant à ce site vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté sans la moindre réserve ces conditions générales d’utilisation.
Responsable éditorial
Claire DENIS
36 chemin d’Infière
59830 Bouvines
FRANCE
Tél +33 (0) 320 349 808
info@proconseils.fr
Qualité de l’information et du service
Le cabinet PRO conseils apporte le plus grand soin à la réalisation de son site. Il ne peut cependant pas garantir l’exactitude en temps réel de la totalité des informations qui y sont proposées, et décline donc toute responsabilité quant au contenu du site et à l’usage qui pourrait en être fait. Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité du cabinet PRO conseils. Il revient aux internautes de se conformer à leurs conditions d’utilisation. En outre, le cabinet PRO conseils ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou noms de domaines figurant dans son site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le cabinet PRO conseils décline toute responsabilité du fait d’interruptions de service ou autres problèmes techniques.
Protection des données personnelles sur le site
Les renseignements qui sont demandés sur ce site servent uniquement à répondre à la demande que vous exprimez. Nous ne les communiquons pas à des tiers. Nous ne les conservons pas au delà du délai utile à la réponse.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, nous conservons certains des emails que vous nous adressez, et les données personnelles qu’ils contiennent (nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques notamment figurant dans vos messages).
Vous avez droit à la protection de vos données personnelles, par exemple un droit de rectification et d’effacement des données personnelles indiquées dans vos emails Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL et notamment via le lien suivant : Comprendre vos droits https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
- la date et l’heure d’accès au site
- les pages consultées
- le type de navigateur (browser) utilisé
- la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur votre ordinateur
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, PROconseils peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par ce droit. Tous ces éléments constituent la propriété du cabinet PROconseils ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le cabinet PROconseils a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, la reproduction partielle des informations textuelles ou chiffrées figurant sur ce site est autorisée sous condition de respecter :
- La gratuité de la diffusion
- L’intégrité des documents reproduits
- La citation claire et lisible de la mention : « Ce document provient du site proconseils.fr, les droits de reproduction sont réservés et limités »
Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit au responsable éditorial ou au webmestre. Création d’hyperliens vers ce site Le cabinet PROconseils autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite du cabinet PROconseils. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit au responsable éditorial.
Piratage
Toute tentative ou action de piratage du site du cabinet PROconseils est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de Lille.